Election du CSE : étapes de l’organisation des élections
Comment s’organise une élection du CSE en entreprise ? Pour les entreprises, le Comité Social et Economique joue un rôle important. En effet, il s’agit d’une instance représentative des salariés, qui remplace les délégués du personnel ainsi que le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité Et Conditions De Travail). Cette élection est obligatoire dans toutes les entreprises employant au moins 11 salariés. Toutefois, le fonctionnement et les attributions sont différentes selon la taille de l’entreprise concernée.
Préparation et tenue de l’élection du CSE
En premier lieu, il est nécessaire de calculer l’effectif au sein de l’entreprise (1). En effet, trois cas de figure sont identifiés lorsqu’il s’agit d’une élection de CSE. La première concerne les entreprises de moins de 11 salariés. Dans cette situation, l’élection est impossible. Des modalités spécifiques s’appliquent si l’entreprise compte entre 11 à 49 salariés; des attributions différentes entrent en compte lorsque l’entreprise compte plus de 50 salariés.
Le calcul de l’effectif permet notamment de déterminer combien de titulaires doivent être élus. De 11 à 24 salariés, l’entreprise procédera à l’élection d’un titulaire; de 25 à 49 salariés, deux personnes seront élues. Pour des entreprises de taille plus grande, de 50 à 74 salariés, il faudra élire 4 titulaires; 5 pour les entreprises avec un effectif compris entre 75 et 99 salariés… Jusqu’à 35 représentants, lorsque l’entreprise compte plus de 10 000 salariés.
Une fois le nombre de titulaires et de suppléants définis, informer les salariés de la date de tenue des élections est indispensable. La date de l’élection du CSE est précisée par un protocole d’accord préfectoral. À savoir que le premier tour de ces élections doit avoir lieu au plus tard 90 jours après la diffusion de l’information aux salariés.
A cette occasion, l’employeur convie les organisations syndicales à présenter leurs candidats, ainsi qu’à négocier le protocole d’accord préfectoral. Cette invitation s’effectue 15 jours avant la première réunion, à l’aide d’un courrier LRAR envoyé à chacune des cinq organisations syndicales représentatives au niveau national : CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC.
Il doit aussi afficher la date dans ses locaux pour tous les syndicats non représentés au niveau national. Si aucune organisation syndicale ne répond à l’appel et ne prend part à la négociation du protocole d’accord préélectoral… L’employeur définit seul les modalités d’élection du CSE.
Réalisation de la liste, tenue des élections
L’employeur, une fois les listes en sa possession, doit établir une liste électorale en bonne et dûe forme. Cette liste sera présentée à tous les votants, et doit contenir certaines informations précises pour être valide.
Elle doit ainsi mentionner les noms et prénoms des salariés qui se présentent à l’élection du CSE; leur ancienneté au sein de la société; les informations liées à leur statut d’électeur, à leur éligibilité, mais aussi en option des informations personnelles, telles que l’adresse, ou encore la date et le lieu de naissance.
Les élections ont lieu à la date définie par l’employeur, dans les conditions prévues pour toutes les entreprises. A la suite de ce processus de vote, le président du bureau de vote proclame les résultats des élections. Il procède ensuite à l’établissement d’un procès-verbal relatif aux élections.
Sources :
(1) Élections du CSE : 3 étapes simples pour les organiser Legalplace
(2) Comité social et économique (CSE) Service Public
