Intervention dans les organisations syndicales et patronales ainsi que dans les comités sociaux et économiques.
En tant que partenaires des professionnels, le cabinet comptable HYBEX intervient également auprès des organisations syndicales et patronales, ainsi que des comités sociaux et économiques (CSE). Nos experts-comptables opèrent aussi bien sur les obligations légales relatives à ces structures, que sur les missions contractuelles à la demande. Très au fait des besoins spécifiques aux syndicats et aux CSE, ils se tiennent à votre disposition pour un accompagnement régulier, comme pour une intervention ponctuelle en fonction de l’actualité du secteur ou de l’entreprise représentée.Enregistrés à l’ordre des experts-comptables, ils vous offrent une vision d’ensemble, au-delà de la seule expertise comptable. Pour cause, ils maîtrisent des disciplines business variées, étayant leurs recommandations de leurs compétences transversales : comptable, fiscal, social, juridique, patrimonial...
Missions légales pour les CSE.
Le comité social et économique d’une entreprise doit être consulté dans la plupart des décisions concernant les finances de l’entreprise ou sa politique sociale. En pratique, le CSE est tenu de rendre chaque année un avis sur 3 axes majeurs.
Ces trois consultations annuelles obligatoires concernent : les orientations stratégiques ; la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi de l’entreprise ; la situation économique et financière de l’entreprise.
Pour ce faire, l’entreprise doit donner accès à toutes les informations nécessaires pour mener à bien ses consultations. Lesquelles sont regroupées dans le BDES, la base de données économiques et sociales.
Dans ce contexte, les experts-comptables du cabinet HYBEX peuvent réaliser ces consultations obligatoires, ou vous accompagner dans la lecture et l’interprétation des données de l’entreprise. Nous intervenons également à vos côtés pour définir les éléments clés à faire figurer dans un éventuel accord pour la mise en place de la BDES.
Missions contractuelles à la demande du comité sociale et économique.
Outre les 3 consultations annuelles obligatoires, le CSE peut faire appel à son expert-comptable pour des besoins courants ou selon événements de la vie de l’entreprise. Ainsi, nos experts-comptables vous apportent leur expertise pour la tenue des comptes du CSE, et peuvent notamment s’occuper des enregistrements comptables, de l’établissement des comptes, de la préparation du rapport sur les activités et la gestion financière. Si votre CSE a besoin de recruter un salarié dédié à son fonctionnement courant, nous intervenons aussi bien pour budgétiser ce recrutement, que pour faire le suivi de la paie, les déclarations sociales, ou encore les contrôles URSSAF. En complément des missions d’expertise comptable et RH, nous sommes en mesure de vous apporter des conseils d’ordre juridique et de mener à bien vos audits CAC.
Obligations légales pour la comptabilité des organisations syndicales et patronales.
Depuis la loi du 20 août 2008, les organisations syndicales et professionnelles sont tenues à des “obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes”. Toutefois, les modalités d’application de ces dispositions diffèrent selon les ressources des organisations syndicales et professionnelles. Nos experts-comptables vous accompagnent donc dans la bonne tenue de vos comptes et le bon respect de vos obligations légales, selon les conditions applicables à votre structure. Pour vous accompagner sur les fonctions RH, nos experts-comptables assurent la gestion de la paie et les déclarations sociales.
En complément, ils se tiennent à vos côtés pour budgétiser vos recrutements. Ainsi que pour rechercher et faire les demandes d’aides à l’embauche auxquelles votre association peut prétendre.
Pour les syndicats avec des ressources à partir de 2000 €, nous nous occupons du bilan, du compte de résultat et de l’annexe. Pour ceux dont les ressources se trouvent entre 2000 et 230 000 €. Et cela, que votre organisation soit soumise à une comptabilité complète ou simplifiée. Pour les syndicats fonctionnant avec moins de 2000 euros, nos experts-comptables se chargent d’éditer ou de vérifier le livre des ressources et des dépenses.
Nous nous occupons également de répondre à vos obligations de publicité des comptes, que ce soit au journal officiel ou auprès de la DIRRECTE.
Au-delà de 230 000 € de sources, les organisations syndicales et professionnelles ont le devoir de désigner un CAC. Jérémy Ferreira, dirigeant du cabinet HYBEX, est certifié CAC. Il est donc en mesure de répondre aux missions de commissariat aux comptes.
Prise de rendez-vous et demande de devis.
Pour prendre rendez-vous ou faire une demande de devis vous pouvez remplir le formulaire en ligne.