Créer une association : quelles démarches ?

On pourrait croire que créer une association obéit à des règles et démarches précises, mais pas tout à fait ! A vrai dire, la loi de 1901 précise seulement que les associations demeurent libres de s’organiser comme elles le veulent, tant que leur objet n’est pas illicite. Ainsi, il n’est même pas obligé de déclarer une association, bien que ce soit souvent très utile… Dans ce cadre, pas facile de savoir comment s’y prendre pour créer son association, ni quelles démarches sont à faire selon la mission prévue. Avant toute chose, il faut savoir que n’importe qui peut créer une association. Il n’existe aucune restriction de nationalité et très peu également sur l’âge. En effet, un individu peut créer une association dès ses 16 ans. En dessous, elle a seulement besoin d’une autorisation parentale.

Avant de créer une association, le choix du nom, du siège social et des responsables

Pour créer une association, il faut minimum deux personnes et une activité à but non lucratif. Sans cela, il faudra se tourner vers un statut juridique d’entreprise.

Côté association, avant de procéder aux démarches de création, certains points sont à régler. D’abord, quel nom lui donner ? Pensez à vérifier la disponibilité des noms envisagés pour être sûrs qu’ils ne sont pas déjà pris.

Ensuite, où l’association va-t-elle être basée ? Où placer son siège social ? La loi n’impose aucune contrainte particulière, si bien que le siège social peut être l’adresse du domicile d’un des membres, dans un local prêté par la commune ou à n’importe quelle autre adresse louée ou achetée par l’association.

Enfin, il faut connaître l’identité des différents responsables de l’association. Si elle n’est composée que de deux membres, ce sera vite vu. Mais dans la plupart des cas, l’association se dote d’un bureau plus complet. Légalement, une association doit au moins avoir un président. En support, on choisit généralement de désigner un trésorier et un secrétaire. Ces personnes sont désignées lors d’une Assemblée Générale constitutive.

La rédaction des statuts pour fixer les règles de fonctionnement général à la création de l’association

Comme la loi laisse ouvertes énormément de portes concernant la création et le fonctionnement d’une association, ce sont les statuts qui servent de loi. C’est pourquoi il faut les rédiger avec beaucoup d’attention.

Dans de rares cas, une association peut tout de même avoir à respecter des statuts types. C’est notamment le cas des associations reconnues d’utilité publique ou de celles demandant certains agréments. Pour les autres, seules trois mentions sont obligatoires : le titre, l’objet et le siège social. Forcément, ces seules indications ne suffisent pas à fixer les règles de fonctionnement. Pour créer une association, avant de se lancer dans la rédaction des statuts, il vaut donc mieux prendre le temps de réfléchir à l’organisation envisagée. 

Voici quelques thématiques clés que les statuts peuvent aborder :

• Fonctionnement des instances dirigeantes
• Fixation de l’ordre du jour des assemblées générales
• Recouvrement des cotisations
• Démission
• Exclusion d’un membre
• Rémunération des dirigeants
• Modification des statuts
• Dissolution

Attention toutefois, il vaut mieux que les statuts se contentent de fixer des règles générales. Pour le fonctionnement courant, mieux vaut rédiger un règlement intérieur, plus flexible. Pour cause, chaque modification de statuts implique de refaire une déclaration à la préfecture.

La déclaration en préfecture, optionnelle en théorie pour créer une association 

Théoriquement (et légalement), l’association n’est pas obligatoirement déclarée à la préfecture. En revanche, elle a très peu de marge de manœuvre tant qu’elle ne l’est pas. Pour cause, seule une déclaration en préfecture peut octroyer la capacité morale et juridique à la structure. Et c’est justement ce qui permet d’ouvrir un compte bancaire, d’aller en justice, de posséder de l’immobilier, de recevoir des subventions… Et bien entendu, impossible également de recevoir des dons. Ce qui implique également les dons en nature comme la mise à disposition de locaux.

Dans ce contexte, il est souvent bien plus intéressant de déclarer son association en préfecture. Les démarches sont possibles en ligne, sur place ou par courrier. Ensuite, au cours de la vie d’une association, différentes déclarations sont à prévoir.

Le règlement intérieur de l’association pour préciser les statuts

Complémentaire aux statuts, le règlement intérieur est facultatif. Il intervient surtout pour fixer les règles sur le fonctionnement quotidien de l’association. Ainsi, il détermine notamment les modalités de vote, fonctionnement des différents pôles de l’association, la politique de prise en charge des frais pour les bénévoles…

Ce document reste très utile car il s’adapte facilement aux besoins de l’association. Il est mis à l’épreuve au quotidien et peut-être modifié lors d’une simple assemblée générale ordinaire.

Voici donc les étapes globales pour créer une association. Pour vous délester des démarches ou pour penser à tout dans les statuts, votre expert-comptable HYBEX se tient bien entendu à votre disposition ! 

Sources

Le kit gratuit pour votre association, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports