Aides aux associations : les subventions

Les aides aux associations se présentent sous formes multiples, même s’il s’agit le plus souvent de subventions. Mais cela peut aussi être une aide fiscale, une bourse, un crédit bail, un prêt, une garantie… De même, les sources de ces aides sont extrêmement variées. Etat, régions, départements, communes, organismes, banques, partenaires… Pour dégrossir le sujet, votre expert-comptable HYBEX vous parle ici des subventions. Celles-ci correspondent aux aides publiques sous toutes les formes allouées dans un but d’intérêt général.

Les conditions d’attribution d’une subvention à une association

Les subventions peuvent provenir de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics à caractère industriel et commercial, ou de toute autre organisme chargé de la gestion d’un service public administratif. Ainsi, une subvention est forcément une aide publique.

Pour pouvoir y prétendre, il suffit que l’association soit déclarée et immatriculée au répertoire Sirene. Elle peut alors demander une subvention dans différents objectifs. Réaliser une action ou un projet d’investissement ; contribuer au développement d’activités ; participer au financement global… Dans certains cas, l’attribution d’une subvention nécessite que l’association détienne un agrément ministériel.

Dans l’ensemble, toutes les associations déclarées peuvent recevoir des subventions. Il existe toutefois une exception : les associations cultuelles n’y ont pas droit. En revanche, elles profitent d’autres aides qui leur sont dédiées.

Remarque : les montants alloués par subventions doivent se retrouver dans la comptabilité de l’association. Et cela, pour la transparence financière auprès de l’administration, ainsi que pour le bon pilotage financier.

Bien identifier les besoins de l’association pour demander une subvention

Les subventions envisageables s’avèrent particulièrement nombreuses. Il est donc impossible de les lister de manière exhaustive. D’autant qu’elles varient selon les situations. Par exemple, pour passer la crise sanitaire, l’Etat et ses partenaires ont sorti une batterie de nouvelles subventions et revu les conditions d’attribution.

Ainsi, pour faire une demande de subvention, l’association a besoin de bien définir son projet. Dans quel cadre fait-elle une demande ? Est-ce qu’elle a un projet précis ? Quel est le sujet du projet ? Est-ce qu’une aide financière est nécessaire ou vaut-il mieux une aide en nature par exemple ? Pour quelle période l’aide est-elle sollicitée ? Est-ce une demande récurrente ?

Ensuite, il faut savoir que, contrairement aux idées reçues, une subvention n’est pas forcément financière. L’aide en numéraire est effectivement la plus fréquente. Elle consiste alors à verser une somme définie pour financer un projet. Mais il est aussi possible d’obtenir une aide en nature. Dans ce cas, elle est généralement utile pour un événement particulier. On peut par exemple demander à la commune de prêter une salle pour une réception, ou de mettre à disposition du matériel.

Faire une demande d’aide pour une association

Dans la mesure où les subventions sont diverses et floues, l’Etat prévoit un système simple de demande d’aide. Deux options s’offrent aux associations loi 1901. La première consiste à faire une demande en ligne. Pour cela, l’association doit dépendre du CNDS ou du FDVA ; bénéficier de l’agrément JEP ; ou encore être partenaire DREAL – PACA.

Pour les autres, il faut opter pour la deuxième option. La demande se fait alors par courrier. l’association remplit le formulaire Cerfa n° 12156*05, téléchargeable sur le site du service public. Pour le renseigner correctement, les associations peuvent s’appuyer sur le guide transmis sur la même page.

Pour anticiper les délais de traitement des demandes de subventions, les associations ont tout intérêt à envoyer ce courrier le plus tôt possible. Généralement, l’Etat recommande de le faire en décembre de l’année précédente.

Source

Association : demande de subvention, Service Public