CHSCT : qu’est-ce qui a changé avec le CSE ?

Le CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) est une organisation représentative du personnel, qui était présente dans les établissements d’au moins 50 salariés. Participant directement à l’amélioration des conditions de travail, il avait en charge la protection des travailleurs notamment en matière d’hygiène, de santé et de sécurité. Depuis le 1er janvier 2020, les missions du CHSCT sont accomplies par le Comité Social et Economique de l’entreprise. Le CSE rassemble ainsi les différentes instances représentatives du personnel. Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Qu’est-ce que cela implique pour les entreprises concernant les anciennes missions du CHSCT ?

Santé, sécurité et conditions de travail : quelles missions le CSE récupère-t-il du CHSCT ?

Depuis l’absorption du CHSCT par le CSE, le CSE remplit plusieurs missions au sein des entreprises pour garantir la sécurité et le bien-être des salariés. Ils bénéficient d’ailleurs d’heures de délégation pour mener à bien leurs missions. Au sein de leurs fonctions, éviter les risques professionnels des salariés est une priorité. L’article L.4161-1 du Code du Travail met en évidence la question des facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées. 

Le facteur pénibilité influe ainsi sur les performances et le bien-être des salariés, tout comme l’environnement, la manipulation de produits chimiques dangereux, ou concernant le rythme de travail parfois contraignant, comme les horaires de nuit.

Le CSE remplit aussi comme mission du CHSCT la facilitation de l’accès aux emplois. Cela concerne notamment l’accès des femmes à tous les emplois, tout comme le maintien des personnes en situation de handicap à tous les emplois durant leur vie professionnelle. Il s’occupe également de l’aménagement des postes de travail pour le handicap et les femmes enceintes. Plus que les risques physique, il prévient aussi le harcèlement et les atteintes en tout genre comme la discrimination ou l’intimidation.

Le CSE se doit aussi de prévenir l’employeur en cas de danger imminent ou grave pour protéger les salariés. Ces obligations sont inscrites dans les articles L.4132-1 à 4132-5 du Code du Travail.

Les attributions du Comité social et économique selon la taille de l’entreprise en matière de santé et sécurité au travail

Les attributions du CSE sont différentes selon la taille des entreprises. Ainsi, dans les entreprises de moins de 50 salariés, il reprend toutes les attributions des délégués du personnel, et facilite le dialogue social entre salariés et employeurs. Mais il prend en compte les réclamations individuelles et collectives des salariés face à l’employeur, pour que la santé et la sécurité au travail soient conservées. Il réalise aussi des enquêtes pour détecter les risques liés à la profession.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE prend en charge les missions autrefois exercées par le CHSCT. Le CSE organise au moins 4 réunions annuelles sur les attributions en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Les réunions peuvent aussi avoir lieu si au moins deux membres du personnel le demandent sur les sujets cités précédemment; si un accident grave a lieu au sein de l’entreprise; ou en cas d’événement grave lié à l’activité de l’entreprise, représentant un danger grave pour la santé publique.

Il existe aussi des commissions de santé, de sécurité et de conditions de travail dans toutes les entreprises de plus de 300 salariés. Ainsi, cette commission est chargée exclusivement de ces sujets, reprenant les attributions du CHSCT. Elle est présidée par l’employeur ou son représentant, et compte au moins 3 membres. 

Si un inspecteur du travail l’estime nécessaire, la mise en place de cette commission peut être imposée aux entreprises de moins de 300 salariés. Notamment lorsque les activités de l’entreprise comportent des risques particuliers en matière de santé ou de sécurité.

Sources

Attributions du CSE : santé, sécurité et conditions de travail, Ministère du Travail

Remplacement du CHSCT par le CSE : ce qu’il faut savoir, Legalplace

CHSCT et CSE : qu’est-ce qui a vraiment changé ?, Legalstart