Association d’intérêt général, quelles conditions ?

L’association d’intérêt général est un type d’association particulier, à ne pas confondre avec une association d’intérêt public ou agréée. Évidemment à but non lucratif, car sinon, il s’agirait d’une entreprise et non d’une association… Les associations doivent mener des actions en faveur d’une thématique particulière. Il en existe pour tous les secteurs d’activité. Toutes les associations ne peuvent prétendre à être d’intérêt général. Il est nécessaire de répondre à certains critères définis au préalable. 

Quelles conditions pour devenir une association d’intérêt général ?

A cet effet, une association doit présenter un caractère philanthropique; éducatif; scientifique; social; humanitaire; sportif; familial; culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel (1). Si votre association est bien non-lucrative, avec une gestion désintéressée et que sa mise en œuvre ne profite pas à un cercle de personnes restreint… alors elle peut recevoir qualification d’association d’intérêt général. 

Attention ! Pour être considérée comme désintéressée, l’association se gère par des bénévoles. Ces derniers ne doivent avoir aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’association. Toutefois, il est possible de rémunérer les dirigeants, sous réserve de respecter les règles de transparence financière; de fonctionnement démocratique; mais aussi d’adéquation de la rémunération aux sujétions et de plafonnement de la rémunération à trois fois le plafond de la sécurité sociale. Cette règle permet aux grandes associations de trouver un dirigeant à leur tête plus facilement. 

En revanche, les dirigeants, les bénévoles ne peuvent percevoir de bénéfices. En cas de dissolution de l’association, sa trésorerie serait alors attribuée dans son intégralité à d’autres organismes identiques, ayant une gestion désintéressée et à but non lucratif (2). 

Avantages et exemples de démarches

En obtenant le statut d’association d’intérêt général, l’organisme dispose de plusieurs avantages. Il est en capacité de délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs ainsi qu’à ses membres pour que ces derniers bénéficient d’une réduction d’impôt (3). 

Au regard des conditions à remplir, une association ne peut pas s’autoproclamer d’intérêt général. Pour avoir cette appellation, l’association doit définir son objet avant sa création, et expliquer cela dans ses statuts. Autre obligation de l’association d’intérêt général : exercer ses activités en France, sauf exceptions, ayant un but non lucratif. 

Tout comme une entreprise, votre association a besoin d’un suivi comptable pour fonctionner, d’autant plus si elle perçoit des donations. Certains postes dans les ressources humaines ou le recrutement demandent une présence à temps plein. Et si vous faisiez confiance à votre expert-comptable pour assurer ces missions ? Nous pouvons assurer la gestion de la paie et les déclarations sociales de votre association… Mais pas seulement. Votre expert-comptable vous aide aussi à budgétiser vos recrutements; à rechercher et faire les demandes d’aides à l’embauche auxquelles votre association est en mesure de prétendre.

Le rôle d’un expert-comptable est plus important que ce que vous pouvez imaginer !

Sources : 

(1) Quelles sont les conditions ? | economie.gouv.fr

(2) Mon association est-elle d’intérêt général ou d’utilité publique ? | impots.gouv.fr

(3) Association d’intérêt général : définition, avantages et démarches