Quelle différence entre le régime BIC et le régime BNC ?
Les acronymes ne sont pas toujours évidents à comprendre et encore moins quand il s’agit de comptabilité ! BIC ou BNC, vous ne savez pas tout à fait de quoi il s’agit ou quelle est la différence dans le cadre de votre entreprise ? Si tu te lances dans l’aventure entrepreneuriale, il faut savoir que ces deux appellations correspondent aux bénéfices d’une entreprise en fonction de son activité. Ainsi, il faut savoir que BIC représente les Bénéfices Industriels et Commerciaux et que BNC représente les Bénéfices Non Commerciaux. Alors quelle catégorie d’imposition correspond à ton entreprise ? Hybex t’accompagne !
En quoi consiste le régime fiscal BIC ?
En effet, le régime fiscal BIC correspond à un type d’activité commerciale, industrielle ou artisanale. Dans le monde de l’entrepreneuriat, le BIC correspond aux profits générés par une personne physique, donc ici la personne à la tête de l’entreprise. Plus concrètement 3 types d’activités dans les BIC sont : les achats et les ventes, la fourniture de logement et de nourritures et les prestations de services commerciales et artisanales. Il peut arriver qu’il ne soit pas évident pour un auto-entrepreneur de définir son activité et les bénéfices qui en découlent. Tu peux alors te dire que les BIC entourent principalement le matériel. Par exemple, si tu vends du pain en tant que boulanger tu pratiques une activité commerciale.
Donc si tu exerces dans ce type d’activités tu seras imposé des bénéfices industriels et commerciaux. Pour déterminer le bénéfice imposable il existe deux possibilités. Si tu es une micro-entreprise, le bénéfice imposable se calcule sur la base de ton chiffre d’affaires. Ensuite, on soustrait un abattement de 71% de ce dernier pour les achats et la revente et de 50% du chiffre d’affaires pour les activités de service. L’abattement minimum est de 305€. Pour les autres entreprises le bénéfice imposable est le bénéfice net.
En quoi consiste le régime fiscal BNC ?
Le régime des bénéfices non commerciaux quant à lui est différent dans la mesure où il ne s’adresse pas aux mêmes activités que les BIC. Effectivement pour le régime fiscal BNC, les activités concernées sont principalement les professions libérales, les notaires, huissier, les personnes percevant des revenus de la propriété intellectuelle ou des droits d’auteur… Ainsi, si vous exercez une activité de ce type, vous serez donc imposé dans la catégorie des BNC. Il faut bien comprendre que si tu proposes des activités de création d’esprit ou de transmission de savoir tu appartiens au BNC.
Pour déterminer ton bénéfice imposable là encore il existe deux solutions. Si tu es une micro-entreprise, le bénéfice imposable va se calculer sur la base du chiffre d’affaires. De ce chiffre d’affaires on soustrait un abattement de 34% du chiffre d’affaires. Cet abattement doit être de 305€ minimum. Et pour les autres entreprises, le bénéfice imposable sera le bénéfice net.
Mais on comprend que cela n’est pas simple, d’autant qu’il faut être bien sûr de son régime d’imposition. Si tu ne te sens pas à l’aise avec ces points, les experts-comptables HYBEX peuvent t’accompagner dès la naissance de ton projet de création d’entreprise. Notre mission est de te conseiller pour développer une activité pérenne dans le temps et de répondre aux questions fiscales qui pourraient se placer en travers de ton chemin.
Source :
“Impôt sur le revenu : BIC, BNC, comment ça marche ?” economie.gouv.fr
