Prime de fin d’année : comment ça marche ?
La prime de fin d’année répond à différentes règles d’attribution selon les entreprises. D’ailleurs, elle n’est pas obligatoire donc toutes n’ont pas à la verser. Pour les autres, le versement de la prime de Noël, également appelée treizième mois, est déterminé par une convention collective, le contrat de travail ou encore l’usage. Les situations sont donc variées, les modes de calculs également. Quoi qu’il en soit, la prime de fin d’année est un avantage salarial qui compte dans la rémunération annuelle.
Conditions pour toucher la prime de Noël ou le treizième mois
Dans le cas d’une entreprise qui verse un treizième mois, le versement de la prime de fin d’année est valable pour tous les salariés. Pour des raisons de non-discrimination et d’équité, seule de rares exception peuvent expliquer le non-versement de la prime de Noël.
Ainsi, légalement, le versement du treizième mois implique d’avoir travaillé au moins 2 mois dans l’entreprise. Et cela, que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel. Pour un travailleur occasionnel, il doit avoir travaillé au moins 44 jours dans l’entreprise. Autre condition, le salarié ne doit pas avoir démissionné, ni avoir été licencié pour faute lourde ou grave.
Au-delà de cela, il est très rare que le versement de la prime de fin d’année ne soit réservée qu’à un service de l’entreprise. Généralement, tous y ont accès. Les montants et les modes de calculs peuvent en revanche différer.
La valeur de la prime peut par exemple équivaloir à un mois de salaire ; se calculer sur la base d’un pourcentage de la rémunération annuelle ; être un montant forfaitaire ; ou encore dépendre de l’ancienneté.
Côté date, comme son nom l’indique, la prime de Noël est plutôt versée en décembre, autour du 20. Toutefois, ce n’est pas une obligation. Il est possible que l’entreprise ou la convention collective fixe le versement à une autre date.
Comme la prime de fin d’année fait partie intégrante de la rémunération annuelle, elle est soumise aux cotisations sociales. De même, elle compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu. A ce titre, elle apparaît sur le bulletin de salaire.
Prime de fin d’année et Covid-19 : ça change quoi ?
La seule raison de la crise sanitaire ou des difficultés économiques d’une entreprise ne suffit pas à justifier le non-paiement de prime de fin d’année. Notamment lorsqu’elles sont prévues sans conditions dans la convention collective ou dans le contrat de travail.
En revanche, dans le cadre de la crise sanitaire, bon nombre d’entreprises ont eu recours au chômage partiel. Dans ce cas, si le montant de la prime de Noël est calculé au prorata du temps de travail ou en fonction du salaire, il en sera réduit. Pour cause, moins de temps de travail ou moins de salaire implique une prime moins importante voire inexistante.
Pour le calcul, il est toutefois impératif de prendre en compte l’indemnité de chômage partiel. Laquelle remplace effectivement le salaire pour les mois concernés par l’activité partielle.
Au-delà de ces règles légales, la convention collective ou l’entreprise peut proposer des conditions plus avantageuses. Elles peuvent par exemple se baser sur les conditions de travail hors covid pour établir le montant de la prime de fin d’année.
Vous souhaitez mettre en place la prime de Noël dans votre entreprise ? Vous avez dû mettre vos salariés en activité partielle mais souhaitez savoir ce que vous pouvez faire pour leur treizième mois ? Ou encore, vous versez depuis plusieurs années une prime, maintenant entrée dans l’usage et souhaitez savoir comment changer les conditions ? Votre expert-comptable HYBEX est à votre disposition pour vous éclairer sur la réglementation et calculer votre budget prime.
