Peut-on créer une association à but lucratif ?
Les associations sont forcément à but non lucratif, c’est-à-dire n’ayant aucun bénéfice financier lié à leur activité. La définition d’une association est claire à ce sujet; il s’agit d’un groupement de personnes volontaires qui se réunissent autour d’un projet commun, ou en partageant des activités… Mais sans chercher à réaliser de bénéfices sur ces activités. Par défaut, une association ne doit tirer aucun bénéfice de son activité. Ainsi, on parle d’association à but non lucratif même s’il existe différentes catégories d’associations. Dès lors qu’elle se donne un but lucratif, ce n’est plus une association qu’il faut créer, mais une entreprise. Toutefois, une association peut avoir une activité lucrative…
Dans quelles conditions une association peut-elle mener des activités lucratives ?
Pour être une association, et non une entreprise, les membres doivent justifier que les activités lucratives permettent de développer l’objet non-lucratif de l’association.
Il en existe plusieurs, comme l’organisation de spectacles payants par une association culturelle ; la vente de boissons pendant une soirée étudiante (sous réserve de se limiter aux boissons de licence 2 et d’avoir une autorisation municipale); ou encore la vente de produits dérivés liés à l’association. Attention, cependant, l’activité lucrative est différente d’un don, ou d’un moyen de financement des associations. Ce sont deux choses totalement différentes, qu’il convient de nuancer, pour ne pas aller dans les mauvaises directions.
L’activité d’une association est lucrative dans les cas de figure évoqués précédemment. Toutefois, elle ne peut être qualifiée de lucrative que si elle concurrence directement des entreprises commerciales. Dans ces cas-là, elle devient elle aussi une entreprise dans les faits. Si vous souhaitez avoir des bénéfices avec votre activité, le choix d’une association n’est donc pas la meilleure idée.
Les bénéfices réalisés par l’association ne peuvent être partagés entre les différents fondateurs. Ni avec les membres de l’association d’ailleurs, sauf exceptions précises. Toutefois, l’association peut réaliser des activités lucratives. La gestion de l’association compte aussi. Pour une association, l’activité des dirigeants doit être bénévole pour être considérée comme désintéressée.
Quelle imposition pour les associations avec une activité lucrative ?
Fiscalement, l’association est assujettie aux impôts commerciaux. Cela concerne notamment l’impôt sur les sociétés (IS), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la contribution économique territoriale (CET).
Toutefois, il existe certains cas d’exceptions.
- Si les activités lucratives de l’association restent accessoires, elles ne seront pas soumises aux impôts commerciaux dès lors que le chiffre d’affaires pour une année civile n’excède pas 72.432€ HT.
- S’il s’agit d’un événement associatif de bienfaisance ou de soutien organisé au profit exclusif de l’association, l’association sera exonérée de la TVA, dans la limite de 6 manifestations par an.
- Si les activités lucratives sont réalisées au bénéfice des membres de l’association. Dans ce cas, peuvent être exonérés de TVA les ventes de biens (dans la limite de 10% du chiffre d’affaires) et les services à caractère social, éducatif, culturel ou sportif. En revanche, seront exclues les opérations d’hébergement, de restauration et d’exploitation des bars et des buvettes.
Pour la gestion comptable de l’association, des démarches s’imposent. Il est alors nécessaire de déclarer le montant des ressources et la certification des comptes. Si les dirigeants perçoivent une rémunération, ils doivent remplir une déclaration annuelle, qui atteste du montant des ressources perçues. La déclaration doit aussi indiquer l’identité, ainsi que le montant de la rémunération de chaque dirigeant concerné. Dans ce cas de figure, le bureau associatif doit tenir une comptabilité d’association, incluant les comptes annuels avec un bilan, un compte de résultat ainsi qu’une annexe.
Enfin, une fois toutes les démarches effectuées, l’association doit faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes… Puis publier les comptes annuels, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la direction des journaux officiels, et ce dans les trois mois de l’approbation des comptes par l’assemblée générale de l’association.
