Elections du CSE : organisation et déroulement du scrutin
Les élections du CSE répondent à des règles d’organisation relativement strictes. Avant même d’abord les étapes de l’organisation des élections des membres du CSE, il convient de savoir quelles entreprises sont concernées, ainsi que comment fonctionne le scrutin. Pour rappel, le CSE est le comité social et économique. Il doit être mis en place dans les entreprises comptant à minima 11 salariés pendant plus de 12 mois consécutifs. Les membres du CSE sont élus pour une durée de 4 ans. A noter que leur nombre varie en fonction du nombre de salariés au sein de l’entreprise et de l’effectif recensé. De même, le nombre d’heures de délégation des membres du CSE dépend de la taille de l’entreprise. Votre expert-comptable Hybex vous accompagne dans l’organisation des vos élections du CSE ; dans la réalisation du protocole pré-électoral ; ou encore dans la rédaction des procès-verbaux.
Qui peut se présenter et qui peut voter pour les élections du CSE ?
D’une manière générale, les conditions pour pouvoir être candidat et pour pouvoir voter sont très peu contraignantes. Ainsi, peut se présenter tout salarié âgé de plus de 18 ans ; qui fait donc partie de l’effectif depuis au moins 1 an dans l’entreprise; n’a pas de lien de parenté avec l’employeur.
Les règles sont encore moins restrictives concernant les salariés habilités à voter. Il suffit alors d’être salarié de l’entreprise depuis au moins 3 mois ; d’avoir plus de 16 ans ; et de ne pas avoir fait l’objet d’une quelconque incapacité d’exercer ses droits civiques.
Qui organise les élections du CSE ?
Les élections du CSE, anciennement CHSCT, concernent globalement toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Plus précisément, elles s’organisent dans les entreprises du secteur privé ; les établissements publics à caractère industriel et commercial ; ceux à caractère administratif mais employant des salariés dans les conditions de droit privé.
Quoi qu’il en soit, l’organisation des élections du CSE incombe à l’employeur. Bien entendu, il lui revient également d’informer ses salariés de la date de tenue des élections par tous les moyens possibles. Ne serait-ce que par un affichage collectif dans les espaces communs.
Comment se structurent les collèges électoraux ?
Les élections du CSE se font par collèges électoraux. Le nombre de ces collèges électoraux dépend de l’effectif de l’entreprise. Ainsi, d’une manière générale, on prévoit deux collèges électoraux. Le premier rassemble les ouvriers et les employés. Le second les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés.
En revanche, d’autres modalités sont prévues dans le cadre d’une entreprise de moins de 25 salariés ou au contraire, de plus de 25 cadres. Ainsi, dans le premier cas, il est possible de faire un collège électoral unique. Dans le second, il faut à contrario ajouter un troisième collège, le collège cadres, regroupant comme son nom l’indique les cadres tels que les ingénieurs, chefs de service, cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés.
Mode de scrutin et déroulement des élections du comité social et économique
Les élections du comité social et économique se déroulent selon le mode de scrutin de liste à deux tours.
Avant le vote, l’employeur organise une période de campagne électorale. Les modalités telles que la date de début sont indiquées dans le protocole d’accord préélectoral. Il est, en revanche, demandé que la campagne ne doit être ni abusive ni contraignante.
Concernant le scrutin en lui-même, la loi prévoit qu’il peut prendre trois formes différentes : vote classique, vote par correspondance ou encore vote électronique. Ainsi, chaque entreprise organise les élections du CSE selon les modalités qui conviennent le mieux à sa structure et son personnel.
En pratique, le scrutin se déroule en deux tours. Pour le premier tour, les organisations syndicales sont les seules à pouvoir présenter des candidats. Dans ce cadre, les listes de candidats sont communiquées aux salariés pour qu’ils puissent voter.
En revanche, plusieurs scénarios sont envisageables. D’abord, il est possible qu’aucune liste ne soit présentée, rendant impossible cette condition du premier tour. Auquel cas, les membres du bureau de vote inscrivent cette carence de candidature dans un procès-verbal. Deuxième possibilité, le quorum n’est pas atteint soit dans un des collèges électoraux, soit dans la globalité du scrutin. Dans ce cas, c’est le collège qui n’a pas atteint le quorum qui est chargé d’organiser le second tour. Troisième et dernier scénario, le quorum est atteint. Dans ce cas, le dépouillement a lieu dans des conditions normales et les places au sein du CSE sont attribuées. Un second tour n’est alors nécessaire que s’il reste des places à pourvoir ou si les listes du premier tour sont incomplètes.
Le second tour n’est plus réservé aux syndicats. Tous les salariés, y compris non-syndiqués, peuvent se présenter. Le scrutin est organisé au maximum 15 jours après le premier tour.
