Les différentes catégories d’associations
Les associations sont nombreuses et permettent de couvrir divers secteurs d’activité. En France, il y a plus de 1,3 millions d’associations en activité. Un chiffre qui continue de croître, au gré de la volonté des individus de soutenir des causes particulières. Cependant, il existe différents types ou catégories d’associations, à différentes échelles. De la même façon qu’il existe différents statuts juridiques pour les entreprises. Pour les bénévoles, s’inscrire dans un engagement local ou national permet de faire bouger les lignes, de faire émerger des combats, des engagements à un plus grand public. D’un point de vue administratif, l’objectif d’une association et son fonctionnement implique différentes solutions.
Des associations de différentes catégories
On pense souvent par défaut à la fameuse “Association Loi 1901”, qui est l’essence même d’une association à but non lucratif. Cette dernière ne tire aucun bénéfice de ses engagements, autrement, elle sera définie comme une entreprise. Exception faite pour certaines qui tirent des bénéfices financiers, mais qui sont réinjectées par la suite dans l’association, pour répondre aux besoins des bénéficiaires. Pour autant, il existe différentes catégories d’associations. Selon le type d’activité, certains agréments sont nécessaires.
Avant tout chose, seul un type d’association ne requiert aucun agrément particulier mais rencontre des inconvénients dans son fonctionnement : l’association dite “de fait”. Cette forme d’association n’a pas été déclarée à la préfecture par ses fondateurs, comme il est d’usage pour toutes les autres. Elle dispose du droit d’exercer son activité au quotidien, mais n’est pas dotée d’une personnalité morale.
L’association de fait n’est ainsi pas habilitée à passer des contrats en son nom; ne peut recevoir ni legs, ni subventions publiques; ne peut pas contracter de prêt bancaire ou agir en justice ; n’a pas le droit d’ouvrir un compte bancaire… De plus, les membres de l’association sont personnellement responsables des dettes que peut contracter l’association au cours de son activité. Les cas de figures où ce type de forme existe sont donc relativement limités.
Utilité publique, agrément ministériel, intérêt général… d’autres formes utiles pour les associations
Outre l’association “de fait”, en somme assez peu répandue, il existe trois autres grandes catégories d’associations, comme l’association avec agrément. Cette dernière est une association Loi 1901 qui a obtenu un agrément délivré par l’Etat. Cet agrément reconnaît l’engagement d’une association dans un domaine qui répond à un objectif d’intérêt général. Pour l’obtenir, elle doit fonctionner de manière démocratique, et posséder des règles assurant une transparence financière totale. Pour certaines activités, cet agrément est alors obligatoire, comme dans les associations sportives, d’aide à la personne, ou encore de chasse et de pêche. Ce type d’agrément permet alors d’obtenir des avantages financiers et de se voir déléguer une mission de service public.
D’autres associations peuvent être reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat après avoir existé pendant au minimum trois ans. Elles doivent alors obéir à des conditions très strictes pour obtenir ce statut et poursuivre un but d’intérêt général. En ayant la reconnaissance d’utilité publique, la crédibilité de l’association est accrue et elle bénéficie de dispositifs fiscaux encourageant les donations et legs à son profit aussi bien des entreprises que des particuliers.
Ces différentes formes de reconnaissance apportent ainsi plus de crédibilité aux associations, et leur octroient des avantages intéressants. Cela permet à la fois de développer des engagements essentiels, mais aussi de favoriser la création de nouvelles entités, notamment dans des échelles plus locales, pour soutenir le développement territorial sur tous les aspects. Généralement, ces associations doivent faire preuve de transparence et donc tenir une comptabilité plus complète que les associations loi 1901.
Sources
Quels sont les différents types d’associations ? Legalstart
