Comptabilité d’une association, quelles règles ?
Les associations ont l’obligation légale de tenir une comptabilité, comme les entreprises. La loi l’impose par souci de transparence et de bonne gestion. En revanche, les textes ne prévoient pas toujours le type de comptabilité auquel les associations doivent se soumettre. D’ailleurs, la loi du 1er juillet 1901 ne donne aucune précision. Aussi, les statuts de l’association sont souvent l’endroit où se fixent les règles. Généralement, il incombe au trésorier de rendre compte de sa gestion et de soumettre les comptes à l’approbation de l’assemblée. Néanmoins, depuis la création de cette loi, la législation s’est fortement renforcée. Désormais, de nombreuses associations dépendent du nouveau plan comptable des associations et fondations. Lequel détermine des règles précises quant à la tenue des comptes annuels.
Comptabilité : Quelles associations pour le nouveau plan comptable associatif ?
Le nouveau plan comptable des associations et fondations date du 5 décembre 2018. Il définit les règles applicables pour l’établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Il est applicable à un grand nombre d’associations depuis le 1er janvier 2020.
Les associations et fondations soumises à cette comptabilité sont celles touchant des aides publiques annuelles ou des dons supérieurs à 153 000 euros. Cela fonctionne aussi pour les associations bénéficiant de financements par des collectivités territoriales représentant plus de 50 % de leur budget. Ou encore des sommes supérieures à 75 000 euros. Le plan comptable associatif s’applique aussi aux associations reconnues d’utilité publique. Cela inclut donc aussi les associations d’intérêt général touchant de l’argent via des associations relais. Ainsi que celles faisant appel à la générosité publique.
Sont concernées également les associations avec une activité économique cochant au moins deux des trois critères suivants. Le chiffre d’affaires annuel de l’association doit être supérieur à 3.100.000 euros ; le bilan annuel dépasse 1.550.000 euros ; les effectifs atteignent les 50 salariés. Plus encore, si l’association compte plus de 300 salariés et des ressources supérieures à 18 millions d’euros, elle est tenue à des obligations comptables renforcées. Les associations exerçant une activité commerciale et fiscalisée appliquent également le plan comptable.
De nombreuses autres associations ont l’obligation de se tenir également à ces règles de comptabilité. Parmi elles, les organismes paritaires agréés ; les associations demandant l’agrément d’une autorité publique ; celles reconnues par arrêté n’avoir pour but que l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale ; les associations gestionnaires d’établissements du secteur sanitaire et social ; les associations politiques ; celles qui émettent des valeurs mobilières, ou encore les fédérations sportives.
Les obligations du nouveau plan comptable associatifs
Ces associations sont donc tenues à une comptabilité conforme au nouveau plan comptable associatif. Lequel est très similaire au plan comptable général applicable aux entreprises.
Ainsi, les associations et fondations doivent tenir un livre journal comptabilisant chronologiquement et jour par jour les écritures comptables. Selon les associations, elles peuvent aussi remplir un grand livre reportant les écritures des journaux et un livre d’inventaire, relevant de tous les éléments d’actif et de passif. Les comptes annuels sont donc chaque année retranscrit sur ce livre d’inventaire.
De cette façon, elles doivent produire un bilan annuel avec un compte de résultat, une annexe, ainsi qu’éventuellement un rapport annuel.
Quelle comptabilité pour les associations non concernées par le plan comptable associatif ?
Malgré la longue liste de critères pour établir les associations soumises au nouveau plan comptable associatif, d’autres associations ne rentrent pas dans ces cases. Elles n’ont donc aucune obligation légale d’établir des comptes annuels. Toutefois, il leur est toujours conseillé de suivre le plan comptable associatif pour s’assurer de la bonne gestion des comptes. Par ailleurs, elles peuvent le préciser dans leur statut, de façon à acter leur volonté de présenter de tels comptes.
Pour les petites associations, notamment celles avec de faibles ressources, il est possible de se contenter d’une comptabilité de trésorerie plutôt que d’engagement. Ainsi, elles enregistrent seulement les dépenses et des recettes par ordre chronologique.
Source
La comptabilité associative, Associations.gouv
