Comment créer une micro-entreprise ?

Créer une micro-entreprise peut s’avérer intéressant. Pour certaines personnes qui ont envie de lancer leur activité, mener un projet à bout, cette structure est une bonne solution. Elle est aussi très utile pour les entrepreneurs qui espèrent monter un projet conséquent… Mais qui souhaitent jauger dans un premier temps l’impact de leur projet sur la cible identifiée. Comment se passe la création d’une micro-entreprise ? Quelles sont les démarches à mettre en place ? Comment gérer sa comptabilité ? 

Pour créer sa micro-entreprise, il n’y a pas besoin d’un capital de base

Depuis le 1er janvier 2016, auto-entrepreneur et micro-entrepreneur ne font plus qu’un. Ouvert à tous, ce statut d’entreprise permet de bénéficier de formalités de création allégées; d’un mode de calcul et de paiement simplifié de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Il s’agit du statut idéal pour se lancer en limitant sa prise de risque(1) . Créer sa micro-entreprise est possible en activité principale, mais elle peut aussi faire office d’activité complémentaire, lorsque cela est possible. 

L’activité doit être exercée en tant qu’entreprise individuelle. Pour l’assurance vieillesse, elle relève soit de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), soit de la  Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV). 

L’autre avantage considérable d’avoir une micro-entreprise, c’est aussi de ne pas avoir besoin d’apporter un capital de départ comme pour les autres types d’entreprises. La gestion du risque est alors davantage maîtrisée, si le succès du projet n’était pas au rendez-vous. 

En créant une entreprise, l’immatriculation est obligatoire. Elle se fait au registre du commerce et des sociétés (RCS) si l’entrepreneur est commerçant; ou au répertoire des métiers (RM) s‘il est artisan. Il est exonéré des frais d’immatriculation dans les deux cas (2).

Certains types de micro-entreprises demandent d’avoir des compétences au préalable pour exercer une activité. Cela concerne notamment les métiers du bâtiment, de la coiffure, de l’esthétisme, de l’automobile ou encore dans l’alimentaire. 

Chiffre d’affaires, gestion quotidienne, les aspects comptables

Pour être reconnu comme une micro-entreprise, il est indispensable de respecter certains plafonds de chiffre d’affaires. En effet, la micro-entreprise n’a pas vocation à réaliser des recettes aussi importantes qu’une entreprise “traditionnelle” avec une activité normale. Aussi, l’entrepreneur ne doit pas dépasser 170 000 € si son entreprise appartient à la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ; 70 000 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des BIC et les professions libérales relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Afin de réaliser la demande d’immatriculation, l’entrepreneur doit fournir des pièces justificatives pour sa micro-entreprise (3). 

• Un formulaire de déclaration de création d’une entreprise “personne physique” (P0) complété, daté et signé;
• Un justificatif pour prouver l’occupation de l’adresse professionnelle;
• Une copie de la pièce d’identité du chef d’entreprise;
• Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et une attestation de filiation;
• Un justificatif de l’information du conjoint sur les conséquences sur les biens communs des dettes professionnelles

Lors du démarrage de son activité, l’entrepreneur doit également ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle de sa micro-entreprise. Il peut également faire appel aux services d’un expert comptable pour l’accompagner dans la gestion comptable au quotidien. Il l’aide ainsi à réaliser ses déclarations de recettes, et à ne rien oublier. Cela concerne aussi le paiement des charges sociales selon le chiffre d’affaires brut réalisé. Il se paie au mois ou par trimestre, au choix. Ce qui est inclus dans les charges sociales : 

• Assurance maladie-maternité;
• Indemnités journalières (pour les artisans et commerçants);
• Contribution sociale généralisée (CSG) / contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS);
• Allocations familiales;
• Retraite de base;
• Retraite complémentaire obligatoire;
• Régime invalidité et décès.

Sources : 

(1) Comment devenir micro-entrepreneur ? | economie.gouv.fr
(2) Je prépare ma création | Bpifrance Création
(3) Les documents et justificatifs à fournir pour créer une micro-entreprise Le Coin des Entrepreneurs