Association de consommateurs, une aide pour résoudre un litige

L’association de consommateurs est utile pour tous les particuliers qui souhaitent régler un litige. De loi 1901, elle ne s’adresse qu’à ces personnes. Dans plusieurs cas de figure, elle accompagne et soutient le consommateur dans ses démarches. Elle intervient à plusieurs stades, aussi bien pour conseiller que pour agir. Elle joue donc un rôle primordial. Les plus connues d’entre elles sont 60 millions de consommateurs ou encore UFC Que Choisir. À l’échelle nationale, il existe 15 grandes associations de consommateurs. 

L’association de consommateurs, une action importante au quotidien

Les consommateurs sont libres de contacter l’association de consommateurs de leur choix pour résoudre un litige, ou pour un renseignement. Lorsqu’ils font face à un problème, ces associations sont disponibles pour les épauler. 

Cependant, si vous, en tant que consommateur, n’êtes pas adhérent à l’association que vous contactez pour traiter votre dossier de litige… Elle sera tenue de vous demander d’y adhérer, et donc de payer une cotisation. Cette dernière est bien moins onéreuse qu’un service de conseil payant classique. Une situation à l’avantage du consommateur, donc. 

En revanche, si vous contactez une association de consommateurs pour obtenir un renseignement, sans mettre en place de dossier de litige… L’association ne demandera en général pas d’adhésion ou une cotisation. Ce conseil peut être aussi bien par téléphone, que depuis internet, ou encore en se rendant dans une permanence. 

Dans les attributions et les possibilités de ces associations de consommateurs, il y a notamment les actions en justice pour défendre les intérêts du consommateur. Mais elles peuvent également exercer l’action civile au cours de quatre procédures différentes. Elles jouent ainsi un rôle très important pour faire valoir les droits des consommateurs qui rencontrent des difficultés.

Quatre procédures pour résoudre les cas de litige

Les associations de consommateurs peuvent agir en justice pour défendre les intérêts des consommateurs adhérents dans leurs litiges dans plusieurs procédures. Elles sont au nombre de 4. 

La première concerne les cas d’infraction pénale. Toutes les associations agréées qui défendent les consommateurs peuvent se rendre en justice afin de présenter le dossier concerné. Lors de cette démarche, l’association de consommateurs peut alors demander des dommages et intérêts pour l’adhérent, en présentant la nature du litige. Mais elle peut également demander au juge d’ordonner la cessation des pratiques illicites du responsable de ce litige. Cependant, ces demandes ne sont recevables que si l’atteinte à l’intérêt collectif des consommateurs est démontrée.  

Le second cas de figure pour une action en justice concerne un litige contractuel. S’il n’y a pas d’infraction pénale, seul le consommateur peut agir. Les associations ne peuvent s’y substituer. En revanche, dès l’introduction d’une action par le demandeur, l’association est en capacité d’intervenir dans la procédure. Cela permet d’appuyer les revendications du consommateur et de demander la réparation du préjudice pour l’intérêt collectif de tous les consommateurs. 

L’association de consommateurs intervient aussi en action préventive, en l’absence de litiges. Cela concerne par exemple les demandes de suppressions de clauses abusives décelées dans les modèles de contrats qui sont proposés aux consommateurs. Ces demandes sont réalisées directement auprès du juge civil.

Enfin, la dernière action est dite “en réparation conjointe”. Elle intervient notamment lorsque plusieurs consommateurs ont subi des préjudices commis par un même professionnel. Suite à ce préjudice, au moins deux de ces consommateurs peuvent donner mandat pour agir en leur nom en réparation de préjudice, à une association de consommateurs agréée au plan national. 

Sources : 

(1) Les associations de consommateurs | economie.gouv.fr

(2) Association de défense des consommateurs agréée Ministère de l’Intérieur