Associations : quelles règles pour les impôts et taxes ?
Les règles sur les impôts commerciaux et les taxes des associations sont assez peu nombreuses mais méritent d’être clairement listées. La plupart du temps, les associations répondent au principe général de non-soumission aux impôts commerciaux. Pour cause, une association est à but non lucratif et donc non-commercial. Cette règle est énoncée sans équivoque en préambule de la documentation fiscale du BOFiP(1). Pour autant, dans certains cas, une association peut mener une activité lucrative, laquelle lui impose donc de contribuer aux taxes comme les entreprises. Impôts sur les sociétés, contribution économique territoriale, TVA… Certaines taxes sont également dues même sans activité commerciale. Il convient donc de ne pas passer à côté pour éviter un rappel à l’ordre. Quels sont les impôts commerciaux et les taxes dues par les associations et dans quelles conditions ?
Locaux et télévision, les mêmes taxes que tous les contribuables
Dans le cadre de ses activités, commerciales ou non, l’association peut être amenée à contribuer à des taxes. C’est notamment le cas si elle occupe des locaux. Dans ce cas, elle peut être soumise à la taxe foncière ou à la taxe d’habitation, quand bien même cette dernière tend à disparaître. De même, si le local dispose d’une télévision, elle doit, comme tous les foyers, régler la redevance audiovisuelle chaque année.
Les impôts commerciaux des associations
Pour les autres impôts et taxes similaires aux entreprises, elles dépendent des situations de chaque association. Dans l’absolu, une association peut être redevable de la taxe d’apprentissage, la taxe sur les salaires, la contribution sur les revenus locatifs, la taxe sur les voitures, les taxes publicitaires et de beaucoup d’autres… Pour y voir plus clair, les finances publiques du département du siège social de l’association sont à la disposition des administrateurs.
La TVA
La TVA concerne toutes les personnes physiques et morales avec une activité économique, peu importe leur statut juridique ou le type de produits vendus. Ainsi, la TVA s’applique aussi bien aux producteurs, commerçants, prestataires de services, loueurs… Ainsi, la taxe sur la valeur ajoutée concerne facilement les associations, dès lors qu’elle génère des revenus via une activité commerciale.
L’impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés (IS) s’applique sur les bénéfices et revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales, dont les associations. Cet impôt se décline en deux catégories. D’une part, nous avons donc l’IS sur les revenus patrimoniaux. Il compte donc les bénéfices issus de la location des immeubles, l’exploitation des propriétés agricoles ou forestières, les capitaux mobiliers. Ainsi, les associations qui répondent à un de ces critères sont soumises à l’IS quand bien même elles n’exercent pas une activité lucrative.
D’autre part, les personnes morales doivent payer l’IS de droit commun. C’est-à-dire l’impôt qui s’applique à n’importe quelle structure avec des activités à caractère lucratif. En complément, dès lors qu’elle est concernée par l’IS, une association doit aussi régler une imposition forfaitaire annuelle (IFA). Son montant se calcule selon le chiffre d’affaires réalisé.
La contribution économique territoriale, ancienne « taxe professionnelle »
De manière générale, cette taxe ne concerne pas les associations n’ayant pas vocation à faire un chiffre d’affaires important. Y échappent donc les associations dont la gestion est désintéressée, dont les activités non lucratives restent significativement prépondérantes et dont le montant des recettes d’exploitation encaissées au cours de l’année civile au titre de leurs activités lucratives n’excède pas 72 432 € hors TVA. Il est à noter que ce montant est réévalué tous les ans. Il convient donc de se référer aux derniers textes en vigueur.
La taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage concerne les associations soumises à l’IS de droit commun. Ces deux impôts sont interdépendants.
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Source
L’association et les impôts commerciaux, associations.gouv.fr
