{"id":5901,"date":"2022-04-22T12:00:00","date_gmt":"2022-04-22T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/hybex.fr\/?p=5901"},"modified":"2022-04-13T21:54:35","modified_gmt":"2022-04-13T21:54:35","slug":"association-interet-general","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hybex.fr\/association-interet-general\/","title":{"rendered":"Association d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, quelles conditions ?"},"content":{"rendered":"\n
L\u2019association d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/strong> est un type d\u2019association particulier, \u00e0 ne pas confondre avec une association d\u2019int\u00e9r\u00eat public<\/strong> ou agr\u00e9\u00e9e<\/strong>. \u00c9videmment \u00e0 but non lucratif<\/strong>, car sinon, il s\u2019agirait d\u2019une entreprise et non d’une association\u2026 Les associations doivent mener des actions<\/strong> en faveur d\u2019une th\u00e9matique particuli\u00e8re. Il en existe pour tous les secteurs d\u2019activit\u00e9<\/strong>. Toutes les associations ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 \u00eatre d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Il est n\u00e9cessaire de r\u00e9pondre \u00e0 certains crit\u00e8res d\u00e9finis au pr\u00e9alable.\u00a0<\/p>\n\n\n\n A cet effet, une association doit pr\u00e9senter un caract\u00e8re philanthropique<\/strong>; \u00e9ducatif<\/strong>; scientifique<\/strong>; social<\/strong>; humanitaire<\/strong>; sportif<\/strong>; familial<\/strong>; culturel<\/strong> ou concourant \u00e0 la mise en valeur du patrimoine artistique<\/strong>, la d\u00e9fense de l\u2019environnement <\/strong>naturel (1). Si votre association est bien non-lucrative, avec une gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e<\/strong> et que sa mise en \u0153uvre ne profite pas \u00e0 un cercle de personnes restreint\u2026 alors elle peut recevoir qualification d’association d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n Attention ! Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, l\u2019association se g<\/strong>\u00e8re par des b\u00e9n\u00e9voles<\/strong>. Ces derniers ne doivent avoir aucun int\u00e9r\u00eat direct ou indirect<\/strong> dans les r\u00e9sultats de l\u2019association. Toutefois, il est possible de r\u00e9mun\u00e9rer les dirigeants<\/strong>, sous r\u00e9serve de respecter les r\u00e8gles de transparence financi\u00e8re<\/strong>; de fonctionnement d\u00e9mocratique; mais aussi d\u2019ad\u00e9quation de la r\u00e9mun\u00e9ration aux suj\u00e9tions et de plafonnement de la r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong> \u00e0 trois fois le plafond de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Cette r\u00e8gle permet aux grandes associations de trouver un dirigeant \u00e0 leur t\u00eate plus facilement.\u00a0<\/p>\n\n\n\n En revanche, les dirigeants, les b\u00e9n\u00e9voles ne peuvent percevoir de b\u00e9n\u00e9fices<\/strong>. En cas de dissolution de l’association, sa tr\u00e9sorerie<\/strong> serait alors attribu\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 d\u2019autres organismes identiques<\/strong>, ayant une gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e et \u00e0 but non lucratif (2).\u00a0<\/p>\n\n\n\n En obtenant le statut d\u2019association d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019organisme dispose de plusieurs avantages<\/strong>. Il est en capacit\u00e9 de d\u00e9livrer des re\u00e7us fiscaux \u00e0 ses donateurs<\/strong> ainsi qu\u2019\u00e0 ses membres pour que ces derniers b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t <\/strong>(3).\u00a0<\/p>\n\n\n\n Au regard des conditions<\/strong> \u00e0 remplir, une association ne peut pas s\u2019autoproclamer d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Pour avoir cette appellation, l\u2019association doit d\u00e9finir son objet avant sa cr\u00e9ation<\/strong>, et expliquer cela dans ses statuts. Autre obligation de l\u2019association d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : exercer ses activit\u00e9s en France,<\/strong> sauf exceptions, ayant un but non lucratif.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Tout comme une entreprise<\/a>, votre association a besoin d\u2019un suivi comptable<\/strong> pour fonctionner, d\u2019autant plus si elle per\u00e7oit des donations. Certains postes dans les ressources humaines <\/strong>ou le recrutement<\/strong> demandent une pr\u00e9sence \u00e0 temps plein. Et si vous faisiez confiance \u00e0 votre expert-comptable<\/strong> pour assurer ces missions ? Nous pouvons assurer la gestion de la paie <\/strong>et les d\u00e9clarations sociales <\/strong>de votre association\u2026 Mais pas seulement. Votre expert-comptable vous aide aussi \u00e0 budg\u00e9tiser<\/strong> vos recrutements; \u00e0 rechercher et faire les demandes d\u2019aides \u00e0 l\u2019embauche<\/strong> auxquelles votre association est en mesure de pr\u00e9tendre.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00f4le d\u2019un expert-comptable est plus important que ce que vous pouvez imaginer !<\/p>\n\n\n\n (1) Quelles sont les conditions <\/a>? | economie.gouv.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n (2) Mon association est-elle d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou d’utilit\u00e9 publique ? | impots.gouv.fr<\/p>\n\n\n\nQuelles conditions pour devenir une association d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ?<\/h2>\n\n\n\n
Avantages et exemples de d\u00e9marches<\/h2>\n\n\n\n
Sources : <\/h3>\n\n\n\n