{"id":5889,"date":"2022-04-08T12:00:00","date_gmt":"2022-04-08T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/hybex.fr\/?p=5889"},"modified":"2022-04-07T23:44:54","modified_gmt":"2022-04-07T23:44:54","slug":"election-du-cse-etapes-de-lorganisation-des-elections","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hybex.fr\/election-du-cse-etapes-de-lorganisation-des-elections\/","title":{"rendered":"Election du CSE : \u00e9tapes de l\u2019organisation des \u00e9lections"},"content":{"rendered":"\n
Comment s\u2019organise une \u00e9lection du CSE<\/strong> en entreprise ? Pour les entreprises, le Comit\u00e9 Social et Economique joue un r\u00f4le important. En effet, il s\u2019agit d\u2019une instance repr\u00e9sentative des salari\u00e9s<\/strong>, qui remplace les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel<\/strong> ainsi que le CHSCT<\/strong> (Comit\u00e9 Hygi\u00e8ne S\u00e9curit\u00e9 Et Conditions De Travail). Cette \u00e9lection est obligatoire dans toutes les entreprises employant au moins 11 salari\u00e9s<\/strong>. Toutefois, le fonctionnement et les attributions sont diff\u00e9rentes selon la taille de l\u2019entreprise concern\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n En premier lieu, il est n\u00e9cessaire de calculer l\u2019effectif<\/strong> au sein de l\u2019entreprise (1). En effet, trois cas de figure sont identifi\u00e9s lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une \u00e9lection de CSE. La premi\u00e8re concerne les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s<\/strong>. Dans cette situation, l\u2019\u00e9lection est impossible<\/strong>. Des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques s\u2019appliquent si l\u2019entreprise compte entre 11 \u00e0 49 salari\u00e9s<\/strong>; des attributions diff\u00e9rentes<\/strong> entrent en compte lorsque l\u2019entreprise compte plus de 50 salari\u00e9s<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Le calcul de l\u2019effectif permet notamment de d\u00e9terminer combien de titulaires<\/strong> doivent \u00eatre \u00e9lus. De 11 \u00e0 24 salari\u00e9s<\/strong>, l\u2019entreprise proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019\u00e9lection d\u2019un titulaire;<\/strong> de 25 \u00e0 49 salari\u00e9s<\/strong>, deux personnes<\/strong> seront \u00e9lues. Pour des entreprises de taille plus grande, de 50 \u00e0 74 salari\u00e9s<\/strong>, il faudra \u00e9lire 4 titulaires<\/strong>; 5<\/strong> pour les entreprises avec un effectif compris entre 75 et 99 salari\u00e9s<\/strong>\u2026 Jusqu\u2019\u00e0 35 repr\u00e9sentants<\/strong>, lorsque l\u2019entreprise compte plus de 10 000 salari\u00e9s. <\/strong><\/p>\n\n\n\n Une fois le nombre de titulaires et de suppl\u00e9ants d\u00e9finis, informer les salari\u00e9s<\/strong> de la date de tenue des \u00e9lections est indispensable. La date de l\u2019\u00e9lection du CSE<\/strong> est pr\u00e9cis\u00e9e par un protocole d\u2019accord pr\u00e9fectoral. \u00c0 savoir que le premier tour de ces \u00e9lections doit avoir lieu au plus tard 90 jours<\/strong> apr\u00e8s la diffusion<\/strong> de l\u2019information aux salari\u00e9s.\u00a0<\/p>\n\n\n\nPr\u00e9paration et tenue de l\u2019\u00e9lection du CSE<\/h2>\n\n\n\n