{"id":5852,"date":"2022-03-23T08:00:00","date_gmt":"2022-03-23T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/hybex.fr\/?p=5852"},"modified":"2022-04-05T14:14:15","modified_gmt":"2022-04-05T14:14:15","slug":"associations-quelles-regles-pour-les-impots-et-taxes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hybex.fr\/associations-quelles-regles-pour-les-impots-et-taxes\/","title":{"rendered":"Associations : quelles r\u00e8gles pour les imp\u00f4ts et taxes ?"},"content":{"rendered":"\n
Les r\u00e8gles sur les imp\u00f4ts commerciaux et les taxes des associations sont assez peu nombreuses mais m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre clairement list\u00e9es. La plupart du temps, les associations r\u00e9pondent au principe g\u00e9n\u00e9ral de non-soumission aux imp\u00f4ts commerciaux. Pour cause, une association est \u00e0 but non lucratif et donc non-commercial. Cette r\u00e8gle est \u00e9nonc\u00e9e sans \u00e9quivoque en pr\u00e9ambule de la documentation fiscale du BOFiP(1). Pour autant, dans certains cas, une association peut mener une activit\u00e9 lucrative, laquelle lui impose donc de contribuer aux taxes comme les entreprises. Imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s, contribution \u00e9conomique territoriale, TVA\u2026 Certaines taxes sont \u00e9galement dues m\u00eame sans activit\u00e9 commerciale. Il convient donc de ne pas passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 pour \u00e9viter un rappel \u00e0 l\u2019ordre. Quels sont les imp\u00f4ts commerciaux et les taxes dues par les associations et dans quelles conditions ?<\/p>\n\n\n\n
Locaux et t\u00e9l\u00e9vision, les m\u00eames taxes que tous les contribuables<\/h2>\n\n\n\n
Dans le cadre de ses activit\u00e9s, commerciales ou non, l\u2019association peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 contribuer \u00e0 des taxes. C\u2019est notamment le cas si elle occupe des locaux. Dans ce cas, elle peut \u00eatre soumise \u00e0 la taxe fonci\u00e8re ou \u00e0 la taxe d\u2019habitation, quand bien m\u00eame cette derni\u00e8re tend \u00e0 dispara\u00eetre. De m\u00eame, si le local dispose d\u2019une t\u00e9l\u00e9vision, elle doit, comme tous les foyers, r\u00e9gler la redevance audiovisuelle chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n