CHSCT<\/a>, concernent globalement toutes les entreprises de plus de 11 salari\u00e9s. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, elles s\u2019organisent dans les entreprises du secteur priv\u00e9 ; les \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial ; ceux \u00e0 caract\u00e8re administratif mais employant des salari\u00e9s dans les conditions de droit priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\nQuoi qu\u2019il en soit, l\u2019organisation des \u00e9lections du CSE incombe \u00e0 l\u2019employeur. Bien entendu, il lui revient \u00e9galement d\u2019informer ses salari\u00e9s de la date de tenue des \u00e9lections par tous les moyens possibles. Ne serait-ce que par un affichage collectif dans les espaces communs.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9lections du CSE se font par coll\u00e8ges \u00e9lectoraux. Le nombre de ces coll\u00e8ges \u00e9lectoraux d\u00e9pend de l\u2019effectif de l\u2019entreprise. Ainsi, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, on pr\u00e9voit deux coll\u00e8ges \u00e9lectoraux. Le premier rassemble les ouvriers et les employ\u00e9s. Le second les ing\u00e9nieurs, chefs de service, techniciens, agents de ma\u00eetrise et assimil\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
En revanche, d\u2019autres modalit\u00e9s sont pr\u00e9vues dans le cadre d\u2019une entreprise de moins de 25 salari\u00e9s ou au contraire, de plus de 25 cadres. Ainsi, dans le premier cas, il est possible de faire un coll\u00e8ge \u00e9lectoral unique. Dans le second, il faut \u00e0 contrario ajouter un troisi\u00e8me coll\u00e8ge, le coll\u00e8ge cadres, regroupant comme son nom l’indique les cadres tels que les ing\u00e9nieurs, chefs de service, cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimil\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Mode de scrutin et d\u00e9roulement des \u00e9lections du comit\u00e9 social et \u00e9conomique<\/h2>\n\n\n\n Les \u00e9lections du comit\u00e9 social et \u00e9conomique se d\u00e9roulent selon le mode de scrutin de liste \u00e0 deux tours.<\/p>\n\n\n\n
Avant le vote, l\u2019employeur organise une p\u00e9riode de campagne \u00e9lectorale. Les modalit\u00e9s telles que la date de d\u00e9but sont indiqu\u00e9es dans le protocole d\u2019accord pr\u00e9\u00e9lectoral. Il est, en revanche, demand\u00e9 que la campagne ne doit \u00eatre ni abusive ni contraignante.<\/p>\n\n\n\n
Concernant le scrutin en lui-m\u00eame, la loi pr\u00e9voit qu\u2019il peut prendre trois formes diff\u00e9rentes : vote classique, vote par correspondance ou encore vote \u00e9lectronique. Ainsi, chaque entreprise organise les \u00e9lections du CSE selon les modalit\u00e9s qui conviennent le mieux \u00e0 sa structure et son personnel.<\/p>\n\n\n\n
En pratique, le scrutin se d\u00e9roule en deux tours. Pour le premier tour, les organisations syndicales sont les seules \u00e0 pouvoir pr\u00e9senter des candidats. Dans ce cadre, les listes de candidats sont communiqu\u00e9es aux salari\u00e9s pour qu\u2019ils puissent voter.<\/p>\n\n\n\n
En revanche, plusieurs sc\u00e9narios sont envisageables. D\u2019abord, il est possible qu\u2019aucune liste ne soit pr\u00e9sent\u00e9e, rendant impossible cette condition du premier tour. Auquel cas, les membres du bureau de vote inscrivent cette carence de candidature dans un proc\u00e8s-verbal. Deuxi\u00e8me possibilit\u00e9, le quorum n\u2019est pas atteint soit dans un des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux, soit dans la globalit\u00e9 du scrutin. Dans ce cas, c\u2019est le coll\u00e8ge qui n\u2019a pas atteint le quorum qui est charg\u00e9 d\u2019organiser le second tour. Troisi\u00e8me et dernier sc\u00e9nario, le quorum est atteint. Dans ce cas, le d\u00e9pouillement a lieu dans des conditions normales et les places au sein du CSE sont attribu\u00e9es. Un second tour n\u2019est alors n\u00e9cessaire que s\u2019il reste des places \u00e0 pourvoir ou si les listes du premier tour sont incompl\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n
Le second tour n\u2019est plus r\u00e9serv\u00e9 aux syndicats. Tous les salari\u00e9s, y compris non-syndiqu\u00e9s, peuvent se pr\u00e9senter. Le scrutin est organis\u00e9 au maximum 15 jours apr\u00e8s le premier tour.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les \u00e9lections du CSE r\u00e9pondent \u00e0 des r\u00e8gles d\u2019organisation relativement strictes. Avant m\u00eame d\u2019abord les \u00e9tapes de l\u2019organisation des \u00e9lections des membres du CSE, il convient de savoir quelles entreprises sont concern\u00e9es, ainsi que comment fonctionne le scrutin. Pour rappel, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":5812,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_coblocks_attr":"","_coblocks_dimensions":"","_coblocks_responsive_height":"","_coblocks_accordion_ie_support":"","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"yoast_head":"\n
Elections du CSE : organisation et d\u00e9roulement du scrutin - Hybex<\/title>\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\t \n\t \n\t \n \n \n \n \n \n\t \n\t \n\t \n