{"id":5783,"date":"2022-02-02T07:38:00","date_gmt":"2022-02-02T07:38:00","guid":{"rendered":"https:\/\/hybex.fr\/?p=5783"},"modified":"2022-03-30T06:43:02","modified_gmt":"2022-03-30T06:43:02","slug":"chsct-quest-ce-qui-a-change-avec-le-cse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hybex.fr\/chsct-quest-ce-qui-a-change-avec-le-cse\/","title":{"rendered":"CHSCT : qu\u2019est-ce qui a chang\u00e9 avec le CSE ?"},"content":{"rendered":"\n
Le CHSCT (Comit\u00e9 d\u2019Hygi\u00e8ne de S\u00e9curit\u00e9 et des Conditions de Travail) est une organisation repr\u00e9sentative du personnel, qui \u00e9tait pr\u00e9sente dans les \u00e9tablissements d’au moins 50 salari\u00e9s. Participant directement \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail, il avait en charge la protection des travailleurs notamment en mati\u00e8re d’hygi\u00e8ne, de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. Depuis le 1er janvier 2020, les missions du CHSCT sont accomplies par le Comit\u00e9 Social et Economique de l\u2019entreprise. Le CSE rassemble ainsi les diff\u00e9rentes instances repr\u00e9sentatives du personnel<\/a>. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, le comit\u00e9 d\u2019entreprise et le comit\u00e9 d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail. Qu\u2019est-ce que cela implique pour les entreprises concernant les anciennes missions du CHSCT ?<\/p>\n\n\n\n Depuis l’absorption du CHSCT par le CSE, le CSE remplit plusieurs missions au sein des entreprises pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre des salari\u00e9s. Ils b\u00e9n\u00e9ficient d’ailleurs d’heures de d\u00e9l\u00e9gation<\/a> pour mener \u00e0 bien leurs missions. Au sein de leurs fonctions, \u00e9viter les risques professionnels des salari\u00e9s est une priorit\u00e9. L\u2019article L.4161-1 du Code du Travail met en \u00e9vidence la question des facteurs de risques professionnels li\u00e9s \u00e0 des contraintes physiques marqu\u00e9es.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Le facteur p\u00e9nibilit\u00e9 influe ainsi sur les performances et le bien-\u00eatre des salari\u00e9s, tout comme l\u2019environnement, la manipulation de produits chimiques dangereux, ou concernant le rythme de travail parfois contraignant, comme les horaires de nuit.<\/p>\n\n\n\n Le CSE remplit aussi comme mission du CHSCT la facilitation de l\u2019acc\u00e8s aux emplois. Cela concerne notamment l\u2019acc\u00e8s des femmes \u00e0 tous les emplois, tout comme le maintien des personnes en situation de handicap \u00e0 tous les emplois durant leur vie professionnelle. Il s\u2019occupe \u00e9galement de l\u2019am\u00e9nagement des postes de travail pour le handicap et les femmes enceintes. Plus que les risques physique, il pr\u00e9vient aussi le harc\u00e8lement et les atteintes en tout genre comme la discrimination ou l\u2019intimidation.<\/p>\n\n\n\n Le CSE se doit aussi de pr\u00e9venir l\u2019employeur en cas de danger imminent ou grave pour prot\u00e9ger les salari\u00e9s. Ces obligations sont inscrites dans les articles L.4132-1 \u00e0 4132-5 du Code du Travail.<\/p>\n\n\n\n Les attributions du CSE sont diff\u00e9rentes selon la taille des entreprises. Ainsi, dans les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s, il reprend toutes les attributions des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, et facilite le dialogue social entre salari\u00e9s et employeurs. Mais il prend en compte les r\u00e9clamations individuelles et collectives des salari\u00e9s face \u00e0 l\u2019employeur, pour que la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail soient conserv\u00e9es. Il r\u00e9alise aussi des enqu\u00eates pour d\u00e9tecter les risques li\u00e9s \u00e0 la profession.<\/p>\n\n\n\n Dans les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s, le CSE prend en charge les missions autrefois exerc\u00e9es par le CHSCT. Le CSE organise au moins 4 r\u00e9unions annuelles sur les attributions en mati\u00e8re de sant\u00e9<\/a>, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail. Les r\u00e9unions peuvent aussi avoir lieu si au moins deux membres du personnel le demandent sur les sujets cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment; si un accident grave a lieu au sein de l\u2019entreprise; ou en cas d’\u00e9v\u00e9nement grave li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, repr\u00e9sentant un danger grave pour la sant\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n Il existe aussi des commissions de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail dans toutes les entreprises de plus de 300 salari\u00e9s. Ainsi, cette commission est charg\u00e9e exclusivement de ces sujets, reprenant les attributions du CHSCT. Elle est pr\u00e9sid\u00e9e par l\u2019employeur ou son repr\u00e9sentant, et compte au moins 3 membres. <\/p>\n\n\n\n Si un inspecteur du travail l\u2019estime n\u00e9cessaire, la mise en place de cette commission peut \u00eatre impos\u00e9e aux entreprises de moins de 300 salari\u00e9s. Notamment lorsque les activit\u00e9s de l\u2019entreprise comportent des risques particuliers en mati\u00e8re de sant\u00e9 ou de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Attributions du CSE : sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail, Minist\u00e8re du Travail<\/a><\/p>\n\n\n\n Remplacement du CHSCT par le CSE : ce qu’il faut savoir, Legalplace<\/a><\/p>\n\n\n\nSant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail : quelles missions le CSE r\u00e9cup\u00e8re-t-il du CHSCT ?<\/h2>\n\n\n\n
Les attributions du Comit\u00e9 social et \u00e9conomique selon la taille de l\u2019entreprise en mati\u00e8re de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/h2>\n\n\n\n
Sources<\/h3>\n\n\n\n