{"id":5771,"date":"2022-01-19T07:48:00","date_gmt":"2022-01-19T07:48:00","guid":{"rendered":"https:\/\/hybex.fr\/?p=5771"},"modified":"2022-03-30T06:43:20","modified_gmt":"2022-03-30T06:43:20","slug":"peut-on-creer-association-a-but-lucratif-activite-lucrative","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hybex.fr\/peut-on-creer-association-a-but-lucratif-activite-lucrative\/","title":{"rendered":"Peut-on cr\u00e9er une association \u00e0 but lucratif ?"},"content":{"rendered":"\n

Les associations sont forc\u00e9ment \u00e0 but non lucratif, c\u2019est-\u00e0-dire n\u2019ayant aucun b\u00e9n\u00e9fice financier li\u00e9 \u00e0 leur activit\u00e9. La d\u00e9finition d\u2019une association est claire \u00e0 ce sujet; il s\u2019agit d\u2019un groupement de personnes volontaires qui se r\u00e9unissent autour d\u2019un projet commun<\/a>, ou en partageant des activit\u00e9s\u2026 Mais sans chercher \u00e0 r\u00e9aliser de b\u00e9n\u00e9fices sur ces activit\u00e9s. Par d\u00e9faut, une association ne doit tirer aucun b\u00e9n\u00e9fice de son activit\u00e9. Ainsi, on parle d\u2019association \u00e0 but non lucratif m\u00eame s’il existe diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d’associations<\/a>. D\u00e8s lors qu\u2019elle se donne un but lucratif, ce n\u2019est plus une association qu\u2019il faut cr\u00e9er, mais une entreprise. Toutefois, une association peut avoir une activit\u00e9 lucrative\u2026<\/p>\n\n\n\n

Dans quelles conditions une association peut-elle mener des activit\u00e9s lucratives ?<\/h2>\n\n\n\n

Pour \u00eatre une association<\/a>, et non une entreprise, les membres doivent justifier que les activit\u00e9s lucratives permettent de d\u00e9velopper l\u2019objet non-lucratif de l\u2019association.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Il en existe plusieurs, comme l\u2019organisation de spectacles payants par une association culturelle ; la vente de boissons pendant une soir\u00e9e \u00e9tudiante (sous r\u00e9serve de se limiter aux boissons de licence 2 et d’avoir une autorisation municipale); ou encore la vente de produits d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019association. Attention, cependant, l\u2019activit\u00e9 lucrative est diff\u00e9rente d\u2019un don, ou d\u2019un moyen de financement des associations. Ce sont deux choses totalement diff\u00e9rentes, qu\u2019il convient de nuancer, pour ne pas aller dans les mauvaises directions. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019activit\u00e9 d\u2019une association est lucrative dans les cas de figure \u00e9voqu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Toutefois, elle ne peut \u00eatre qualifi\u00e9e de lucrative que si elle concurrence directement des entreprises commerciales. Dans ces cas-l\u00e0, elle devient elle aussi une entreprise dans les faits. Si vous souhaitez avoir des b\u00e9n\u00e9fices avec votre activit\u00e9, le choix d\u2019une association n\u2019est donc pas la meilleure id\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019association ne peuvent \u00eatre partag\u00e9s entre les diff\u00e9rents fondateurs. Ni avec les membres de l\u2019association d’ailleurs, sauf exceptions pr\u00e9cises. Toutefois, l\u2019association peut r\u00e9aliser des activit\u00e9s lucratives. La gestion de l\u2019association compte aussi. Pour une association, l\u2019activit\u00e9 des dirigeants doit \u00eatre b\u00e9n\u00e9vole pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Quelle imposition pour les associations avec une activit\u00e9 lucrative ?<\/h2>\n\n\n\n

Fiscalement, l\u2019association est assujettie aux imp\u00f4ts commerciaux. Cela concerne notamment l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS), la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) et la contribution \u00e9conomique territoriale (CET).<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, il existe certains cas d\u2019exceptions.<\/p>\n\n\n\n