{"id":5740,"date":"2021-12-29T07:56:00","date_gmt":"2021-12-29T07:56:00","guid":{"rendered":"https:\/\/hybex.fr\/?p=5740"},"modified":"2022-03-30T06:43:36","modified_gmt":"2022-03-30T06:43:36","slug":"formation-membres-cse-changements-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hybex.fr\/formation-membres-cse-changements-2022\/","title":{"rendered":"Formation des membres du CSE, les changements en 2022"},"content":{"rendered":"\n
La formation des membres du CSE permet aux repr\u00e9sentants de bien assurer leurs missions aupr\u00e8s du personnel au sein de l\u2019entreprise. Pour rappel, seules les entreprises de plus de 11 salari\u00e9s peuvent \u00e9lire un comit\u00e9 social et \u00e9conomique. Ce dernier est \u00e9lu pour une dur\u00e9e au maximum de 4 ans, par scrutin secret sous enveloppe, ou par le biais d\u2019un syst\u00e8me \u00e9lectronique. En 2022, la formation des membres du CSE conna\u00eet quelques changements dans son fonctionnement. Certains crit\u00e8res varient selon la taille de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Le comit\u00e9 social et \u00e9conomique<\/a> (CSE) est \u00e9lu par les salari\u00e9s, 90 jours apr\u00e8s l\u2019information de la mise en place des \u00e9lections. Le CSE ne peut \u00eatre mis en place que dans les entreprises qui comptent plus de 11 salari\u00e9s. Pour ces derni\u00e8res, l\u2019effectif doit \u00eatre atteint pendant 12 mois cons\u00e9cutifs. Pour toutes les entreprises de 12 salari\u00e9s et plus, la mise en place d\u2019un comit\u00e9 social et \u00e9conomique est obligatoire, pour une dur\u00e9e maximale de 4 ans.\u00a0<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9lection des membres du comit\u00e9 social et \u00e9conomique est \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019employeur, tous les quatre ans. Pour \u00eatre \u00e9lecteur, un salari\u00e9 doit remplir certaines conditions. Il doit ainsi \u00eatre salari\u00e9 au sein de l\u2019entreprise avec au moins 3 mois d\u2019anciennet\u00e9 lors du premier tour du scrutin. Il doit pouvoir jouir de ses droits civiques, et \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 16 ans. <\/p>\n\n\n\n Pour se porter candidat, un salari\u00e9 doit \u00e9galement r\u00e9pondre \u00e0 certaines conditions. Un membre du CSE doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 au minimum de 18 ans, et avoir travaill\u00e9 au sein de l\u2019entreprise durant une ann\u00e9e au moins. De plus, il ne peut avoir de lien direct avec l\u2019employeur. Candidat et employeur ne peuvent donc \u00eatre \u00e9poux, partenaires de Pacs, concubins, ascendants, descendants, enfants, petits-enfants, arri\u00e8re petits-enfants, fr\u00e8res, s\u0153urs\u2026 Mais aussi deux personnes li\u00e9es par des liens r\u00e9sultant du mariage et non du sang (par exemple, beau-fr\u00e8re, belle-m\u00e8re).<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9lus du CSE pr\u00e9sentent \u00e0 l\u2019employeur les r\u00e9clamations individuelles et collectives concernant plusieurs points. Par exemple, la question des salaires, de l\u2019application du Code du Travail notamment pour la protection sociale, ou encore les conventions et accords qui s\u2019appliquent en entreprise. Cela permet de promouvoir la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et les conditions de travail en entreprise, des sujets essentiels \u00e0 l\u2018heure actuelle.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s le 1er avril 2022, les \u00e9lus du CSE de leur entreprise pourront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une dur\u00e9e minimale de formation<\/a>, d\u2019au moins 5 jours pour le premier mandat des \u00e9lus. Ce droit s\u2019applique quelle que soit la taille de l\u2019entreprise, que les \u00e9lus soient membres ou non d\u2019une CSSCT. Pour un second mandat, la dur\u00e9e de la formation sera d\u2019au moins 3 jours pour chaque \u00e9lu pour chaque \u00e9lu ; ou d\u2019au moins 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salari\u00e9s.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Les membres du CSE peuvent aussi obtenir un financement de la formation SSCT par les OPCO. La nouvelle loi (loi 2021-1018, art. 39 ; c. trav. art. L.2315-22-1 nouveau) pr\u00e9voit une possibilit\u00e9 de financer cette formation pour les \u00e9lus du CSE et le r\u00e9f\u00e9rent en mati\u00e8re de \u201charc\u00e8lement sexuel\u201d dans les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s. Au-del\u00e0 de 50 salari\u00e9s, l\u2019employeur finance cette formation \u00e0 ses salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le CSE fait le pont entre l\u2019employeur et les salari\u00e9s. Il est consult\u00e9 pour de nombreux sujets, notamment les orientations strat\u00e9giques de l\u2019entreprise, ainsi que sa situation financi\u00e8re et \u00e9conomique. Pour les salari\u00e9s, le CSE intervient dans le cadre de la politique sociale, les conditions de travail et l\u2019emploi au sein de l\u2019entreprise. Mais aussi tous les moyens mis en \u0153uvre pour contr\u00f4ler l\u2019activit\u00e9 des salari\u00e9s, la restructuration et la compression des effectifs. Mais il se charge aussi de la question des licenciements collectifs pour un motif \u00e9conomique, ainsi que les proc\u00e9dures de sauvegarde, de redressement ou encore de liquidation judiciaire.<\/p>\n\n\n\n Un r\u00f4le central, au c\u0153ur de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n2022, les \u00e9volutions concernant la formation des \u00e9lus du CSE<\/h2>\n\n\n\n
Sources<\/h3>\n\n\n\n