{"id":5734,"date":"2021-12-22T07:50:00","date_gmt":"2021-12-22T07:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/hybex.fr\/?p=5734"},"modified":"2022-03-30T06:43:41","modified_gmt":"2022-03-30T06:43:41","slug":"association-declarations-administratives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hybex.fr\/association-declarations-administratives\/","title":{"rendered":"Association : les d\u00e9clarations administratives \u00e0 pr\u00e9voir"},"content":{"rendered":"\n
En cr\u00e9ant et d\u00e9clarant une association<\/a>, les administrateurs s\u2019engagent \u00e0 faire des d\u00e9clarations administratives \u00e0 l\u2019occasion de certains \u00e9v\u00e9nements. Cela fait partie des r\u00e8gles \u00e0 respecter pour la bonne gestion administrative et l\u00e9gale de l\u2019association. Ces r\u00e8gles consistent notamment \u00e0 effectuer des d\u00e9clarations administratives en cas de changements dans les statuts ; ou encore lors de l\u2019organisation d\u2019un \u00e9v\u00e9nement ou autre manifestation sur la voie publique. Pour savoir dans quels cas ces d\u00e9clarations s\u2019imposent et aupr\u00e8s de qui, HYBEX vous donne les r\u00e8gles \u00e9tablies.<\/p>\n\n\n\n Les statuts de l\u2019association<\/a> sont d\u00e9pos\u00e9s lors de la cr\u00e9ation de la structure. Pour autant, ils ne sont pas fig\u00e9s dans le marbre et les administrateurs peuvent y apporter des modifications vot\u00e9es en assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales notamment. En revanche, \u00e0 peu pr\u00e8s tout changement dans les statuts implique de d\u00e9clarer la nouvelle version \u00e0 l\u2019administration. Ainsi, cette d\u00e9claration doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans les 3 mois suivants le vote des changements. (1)<\/p>\n\n\n\n Cette loi s\u2019applique en cas de changement dans l’administration de l’association. C\u2019est-\u00e0-dire, lors d\u2019un changement de dirigeants ; en cas de changement de l\u2019adresse de gestion ; lors de l\u2019ouverture ou la fermeture d’un \u00e9tablissement. Mais aussi en cas d\u2019acquisition ou vente des locaux destin\u00e9s \u00e0 l’administration et \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019association ou de la f\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Remarque : en cas de manquement \u00e0 cette obligation de d\u00e9claration (absence de d\u00e9claration, retard\u2026), les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu’\u00e0 1 500 \u20ac. Voire jusqu\u2019\u00e0 3 000 \u20ac en cas de r\u00e9cidive. Aussi, dans le doute, mieux vaut d\u00e9clarer chaque modification apport\u00e9e…<\/p>\n\n\n\n Une association a le droit d\u2019organiser des \u00e9v\u00e9nements sur la voie publique. En revanche, pour des raisons l\u00e9gales, s\u00e9curitaires, logistiques, la plupart des \u00e9v\u00e9nements ou manifestations dans l\u2019espace publique demandent une d\u00e9claration en mairie ou en pr\u00e9fecture.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, les administrateurs d\u2019une association doivent signaler une manifestation, un d\u00e9fil\u00e9 ou un rassemblement ; une marche, une course \u00e0 pied, une course cycliste ; ou encore toute manifestation sportive motoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, il est n\u00e9cessaire de signaler les recettes de l’association provenant d’activit\u00e9s lucratives. Ainsi que de publier les comptes. Les \u00e9v\u00e9nements ayant souvent pour but de r\u00e9colter des fonds, diff\u00e9rentes r\u00e8gles comptables et fiscales<\/a> s\u2019appliquent alors selon la situation.<\/p>\n\n\n\n La dissolution d’une association peut intervenir dans plusieurs cas de figure. D\u2019abord, une association peut \u00eatre dissoute sur d\u00e9cision de ses membres selon les statuts. Mais il est aussi possible qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une d\u00e9cision de justice ou d\u2019une d\u00e9cision administrative. Dans tous les cas, la dissolution implique inconditionnellement la liquidation de l\u2019ensemble du patrimoine de l\u2019association. Concernant les d\u00e9clarations \u00e0 effectuer, les r\u00e8gles sont plut\u00f4t sommaires. En effet, aucun texte n\u2019oblige une association \u00e0 d\u00e9clarer sa fermeture au greffe des associations. Ni m\u00eame de la publier au JOAFE. En revanche, pour des raisons de transparence aupr\u00e8s de grand public, la d\u00e9marche est tout de m\u00eame recommand\u00e9e et gratuite.<\/p>\n\n\n\n Il existe tout de m\u00eame quelques cas o\u00f9 la d\u00e9claration de la dissolution d\u2019une association est obligatoire. Cette d\u00e9claration doit s\u2019effectuer aupr\u00e8s de l\u2019Insee, d\u00e8s lors que l\u2019association poss\u00e8de des num\u00e9ros d’immatriculation, Siren, Siret et code APE.<\/p>\n\n\n\n Besoin d\u2019aides pour vos d\u00e9clarations ? HYBEX s\u2019occupe aussi de g\u00e9rer pour vous vos d\u00e9marches administratives !<\/p>\n\n\n\n En cr\u00e9ant une association, les administrateurs s\u2019engagent \u00e0 faire des d\u00e9clarations administratives \u00e0 l\u2019occasion de certains \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":5738,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_coblocks_attr":"","_coblocks_dimensions":"","_coblocks_responsive_height":"","_coblocks_accordion_ie_support":""},"categories":[1],"tags":[],"yoast_head":"\nD\u00e9clarer une modification des statuts de l\u2019association<\/h2>\n\n\n\n
D\u00e9clarer un \u00e9v\u00e9nement sur la voie publique<\/h2>\n\n\n\n
Informer de la dissolution de l\u2019association<\/h2>\n\n\n\n
Sources<\/h3>\n\n\n\n