{"id":5723,"date":"2021-12-15T07:39:00","date_gmt":"2021-12-15T07:39:00","guid":{"rendered":"https:\/\/hybex.fr\/?p=5723"},"modified":"2022-03-30T06:43:47","modified_gmt":"2022-03-30T06:43:47","slug":"creer-une-association-quelles-demarches","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hybex.fr\/creer-une-association-quelles-demarches\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9er une association : quelles d\u00e9marches ?"},"content":{"rendered":"\n

On pourrait croire que cr\u00e9er une association ob\u00e9it \u00e0 des r\u00e8gles et d\u00e9marches pr\u00e9cises, mais pas tout \u00e0 fait ! A vrai dire, la loi de 1901 pr\u00e9cise seulement que les associations demeurent libres de s\u2019organiser comme elles le veulent, tant que leur objet n\u2019est pas illicite<\/a>. Ainsi, il n\u2019est m\u00eame pas oblig\u00e9 de d\u00e9clarer une association, bien que ce soit souvent tr\u00e8s utile\u2026 Dans ce cadre, pas facile de savoir comment s\u2019y prendre pour cr\u00e9er son association, ni quelles d\u00e9marches sont \u00e0 faire selon la mission pr\u00e9vue. Avant toute chose, il faut savoir que n\u2019importe qui peut cr\u00e9er une association. Il n\u2019existe aucune restriction de nationalit\u00e9 et tr\u00e8s peu \u00e9galement sur l\u2019\u00e2ge. En effet, un individu peut cr\u00e9er une association d\u00e8s ses 16 ans. En dessous, elle a seulement besoin d\u2019une autorisation parentale.<\/p>\n\n\n\n

Avant de cr\u00e9er une association, le choix du nom, du si\u00e8ge social et des responsables<\/h2>\n\n\n\n

Pour cr\u00e9er une association<\/a>, il faut minimum deux personnes et une activit\u00e9 \u00e0 but non lucratif. Sans cela, il faudra se tourner vers un statut juridique d\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

C\u00f4t\u00e9 association, avant de proc\u00e9der aux d\u00e9marches de cr\u00e9ation, certains points sont \u00e0 r\u00e9gler. D\u2019abord, quel nom lui donner ? Pensez \u00e0 v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 des noms envisag\u00e9s pour \u00eatre s\u00fbrs qu\u2019ils ne sont pas d\u00e9j\u00e0 pris.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, o\u00f9 l\u2019association va-t-elle \u00eatre bas\u00e9e ? O\u00f9 placer son si\u00e8ge social ? La loi n\u2019impose aucune contrainte particuli\u00e8re, si bien que le si\u00e8ge social peut \u00eatre l\u2019adresse du domicile d\u2019un des membres, dans un local pr\u00eat\u00e9 par la commune ou \u00e0 n\u2019importe quelle autre adresse lou\u00e9e ou achet\u00e9e par l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, il faut conna\u00eetre l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents responsables de l\u2019association. Si elle n\u2019est compos\u00e9e que de deux membres, ce sera vite vu. Mais dans la plupart des cas, l\u2019association se dote d\u2019un bureau plus complet. L\u00e9galement, une association doit au moins avoir un pr\u00e9sident. En support, on choisit g\u00e9n\u00e9ralement de d\u00e9signer un tr\u00e9sorier et un secr\u00e9taire. Ces personnes sont d\u00e9sign\u00e9es lors d\u2019une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale constitutive.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9daction des statuts pour fixer les r\u00e8gles de fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019association<\/h2>\n\n\n\n

Comme la loi laisse ouvertes \u00e9norm\u00e9ment de portes concernant la cr\u00e9ation et le fonctionnement d\u2019une association, ce sont les statuts qui servent de loi. C\u2019est pourquoi il faut les r\u00e9diger avec beaucoup d\u2019attention.<\/p>\n\n\n\n

Dans de rares cas, une association peut tout de m\u00eame avoir \u00e0 respecter des statuts types. C\u2019est notamment le cas des associations reconnues d\u2019utilit\u00e9 publique ou de celles demandant certains agr\u00e9ments. Pour les autres, seules trois mentions sont obligatoires : le titre, l\u2019objet et le si\u00e8ge social. Forc\u00e9ment, ces seules indications ne suffisent pas \u00e0 fixer les r\u00e8gles de fonctionnement. Pour cr\u00e9er une association, avant de se lancer dans la r\u00e9daction des statuts, il vaut donc mieux prendre le temps de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019organisation envisag\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Voici quelques th\u00e9matiques cl\u00e9s que les statuts peuvent aborder :<\/p>\n\n\n\n